Suite à la prise de conscience collective des nombreux défis Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance (ESG) et à la récente abondance de réglementations pour plus de transparence, les investisseurs finaux privilégient une politique d’investissement responsable. L’activité de prêt de titres est-elle compatible avec cet objectif ? Les experts de CACEIS répondent par l’affirmative, à condition de mettre en place quelques règles de conduite.
Les préoccupations ESG ne sont plus une tendance et s’inscrivent désormais dans une réalité économique à laquelle les acteurs de marché doivent répondre dès maintenant pour ne pas prendre de retard.
Les attentes des investisseurs résident désormais dans la volonté croissante d’investir dans des produits durables, et d’avoir confiance dans les produits qui leur sont proposés.
La notion de durabilité des produits d’investissement se mesure selon un principe de double matérialité :
- Impact positif sur l’un des critères extra-financiers.
- Absence d’impact négatif sur l’ensemble des autres critères extra-financiers.
Le prêt de titres permet aux investisseurs de constituer une rémunération complémentaire aux actifs en portefeuille. Il est reconnu que non seulement cette activité peut contribuer à la liquidité des marchés financiers, mais également répondre aux critères spécifiques ESG des prêteurs et emprunteurs, moyennant le respect de quelques règles de bonne conduite.
Fort de son expertise en Asset Servicing et de sa maîtrise des réglementations, CACEIS propose, depuis de longue date, des programmes de prêt de titres adaptés aux exigences de ses clients et les accompagne en permanence pour les aider à faire face aux défis qu’ils rencontrent sur les marchés.
« De nombreuses discussions et travaux de place entre intervenants du prêt de titres ont permis d’établir des principes à respecter pour une activité responsable », explique Dan Copin, Group Head of Securities Finance and Repo à CACEIS.
Ces principes s’appuient sur 5 piliers :
- Transparence et éthique
- Sélection du prestataire de services
- Sélection des emprunteurs
- Sélection du collatéral
- Droits de vote et participation aux assemblées générales
Le prêt de titres est un élément important du bon fonctionnement des marchés financiers. Il permet de couvrir les ventes en suspens ou à découvert, lorsque ces dernières sont autorisées, et de structurer des indices ou des produits de couverture pour les investisseurs. C’est pourquoi les stratégies de gestion responsables, aussi bienfaisantes soient-elles pour l’avenir, ne doivent pas non plus être la cause du dérèglement des marchés en asséchant les inventaires de prêt de titres.
Néanmoins, le prêt de titres étant une activité de gré-à-gré pour laquelle les données de marchés disponibles sont fournies par les participants, il est important de permettre aux investisseurs d’avoir accès à toutes les informations liées à leur programme : titres prêtés, collatéral reçu, rapports sur les opérations sur titres etc.
La sélection du prestataire de services en charge d’initier le prêt de titres fait généralement partie intégrante de la politique ESG des clients qui privilégieront des prestataires ayant une approche positive et concrète sur l’appréhension des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance au sein de leur entreprise.
Dans le cadre du modèle Agent proposé par CACEIS (qui assure le rôle d'intermédiaire dans la négociation du prêt de titres), le client choisit les contreparties auxquelles il souhaite prêter ses titres ; il est donc important que la sélection des emprunteurs s’appuie sur des critères ESG pertinents. Ils sont, en général, identiques à ceux privilégiés pour le choix d’un prestataire, bien qu’il convienne d’y ajouter également le risque économique de défaut de la contrepartie.
Le prêteur de titres, en accord avec sa politique ESG, doit être dans la capacité de pouvoir exclure les titres qu’il estime non conformes (ISIN spécifique, pays, etc.). Il est important de s’assurer que le système et/ou l’agent utilisé pour la gestion du collatéral soit capable d’exclure des titres selon des critères spécifiques.
Le prêteur, en tant qu'investisseur engagé, doit pouvoir exercer son droit de vote sur les titres détenus aux assemblées générales d’actionnaires. Néanmoins, le prêt de titres impliquant un transfert de propriété, c’est l’emprunteur qui hérite de ce droit de vote s’il détient les titres à la record date de l’assemblée générale.
Aussi, afin d’avoir la garantie de pouvoir exercer son droit de vote aux assemblées d'actionnaires, le prêteur doit donc pouvoir rappeler ou restreindre les opérations de cessions temporaires sur certains titres pendant une période donnée.
Plusieurs approches existent : rappeler l’ensemble des positions prêtables, ou définir un périmètre de titres sensibles ou un pourcentage significatif afin de ne pas prêter lors d’une période donnée. Le débat sur ces approches est vif car de nombreux acteurs de marché sont réticents au rappel total de titres. En effet, ils craignent un assèchement de la liquidité sur des actifs lors des périodes d’assemblées générales, ce qui serait préjudiciable au bon fonctionnement des marchés financiers.
Les solutions pour nos clients
« Pour répondre aux enjeux de chacun de ces piliers, CACEIS met à disposition de ses clients un certain nombre de solutions. Ils peuvent ainsi piloter leur politique d’investissement durable tout en bénéficiant d’ un programme de prêt actif », précise Donia Rouigueb, Head of Sales- Securities Finance and Repo à CACEIS.
Avant toute chose, CACEIS est un asset servicer pleinement engagé dans la finance durable à travers sa politique RSE (Responsabilité Sociétale d'Entreprise) en constante évolution. Depuis 2014, CACEIS fait évaluer sa politique et ses actions par EcoVadis. En 2020, CACEIS a accédé à la catégorie Platinum, avec un score de 77/100, rejoignant ainsi le top 1% de toutes les entreprises les mieux notées de son secteur.
La transparence est fournie par CACEIS sur toute la chaîne de traitement des prêts de titres au moyen de rapports d’activité dédiés (positions, collatéral reçu…), rapports de performance (benchmark), analyse de l’approche du prêt de titres « liquidity vs. Risk », etc.
Concernant la sélection des emprunteurs, CACEIS applique une stricte politique de validation de ses contreparties, basée notamment sur des quantitatifs ( ex. données financières) et qualitatifs. Quant à la sélection du collateral, la possibilité est donnée d’exclure les titres que le client prêteur estime en dehors de sa politique ESG, ou une typologie de titres (actions, obligations .. ), ou également des ISINs particuliers.
Enfin, concernant le sujet délicat du rappel des titres en période d’assemblées générales, CACEIS peut donner la possibilité aux clients de rappeler leurs titres à tout moment, et donc de voter les résolutions. Il est également possible de mettre en place des quotas de titres à rappeler (« buffers »).
« Il convient de préciser que la mise en place des principes de politique ESG diminue les bénéfices du programme de prêt de titres et a pour conséquence certaine, une baisse des revenus de cette activité. C’est un élément à intégrer car cet impact se retrouvera dans les rapports de performance mis à disposition dans le cadre de la « best execution », les restrictions ESG n’étant pas prises en compte dans la construction de ces rapports, ce qui pourrait donc fausser l’appréciation de la rentabilité du programme prêt de titres », prévient Dan Copin.
Enfin, les piliers évoqués restent des principes indicatifs car les débats sur le sujet ESG sont encore nombreux ; il est donc de la responsabilité du prêteur de les accepter et de définir dans quelle mesure il souhaite les appliquer.
Pour conclure, l’activité de prêt de titres, à la fois garante de la liquidité des marchés et rémunératrice pour les portefeuilles de titres, s’intègre aujourd’hui pleinement dans une stratégie d’investissement responsable. Prêt de titres et ESG sont compatibles à condition que tous les paramètres soient bien définis en amont et que ces derniers puissent être ajustés rapidement, à mesure que le marché, les réglementations et les politiques internes des clients évoluent. CACEIS, en tant que prestataire parmi les leaders du prêt de titres, adapte régulièrement ses prestations aux besoins de ses clients grâce à un programme sur mesure et un système informatique flexible et robuste.
« En accompagnant nos clients sur toute la chaine du Front-to-Back et en participant activement aux discussions de place, CACEIS a pour ambition de capitaliser sur son expertise ESG concernant la cession temporaire de titres et ainsi d’apporter tous les éléments de confort nécessaires à nos clients sur la compatibilité de cette activité avec leurs objectifs d’investissement. En fonction des titres que vous détenez et en lien avec votre politique ESG, CACEIS est en mesure de créer un programme parfaitement adapté à vos attentes », conclut Donia Rouigueb.
