En 2012, la réglementation européenne EMIR entrait en vigueur afin d’accroître la transparence sur les marchés des produits dérivés de gré à gré (OTC) et négociés en bourse (ETD), et de réduire les risques de crédit et opérationnels. Une décennie après, EMIR Refit vient renforcer les exigences applicables au traitement des dérivés, en matière de compensation et de gestion des risques de contrats, de déclaration et de modalités d’exercice des chambres de compensation et des référentiels centraux.
Dans un environnement en perpétuel changement, il est essentiel de disposer de rapports précis et standardisés pour favoriser la transparence et fournir aux parties prenantes une image éclairée du marché. La récente révision du règlement EMIR, connue sous le nom d’EMIR REFIT (Regulatory Fitness and Performance Programme), a introduit des évolutions conséquentes en termes de contraintes réglementaires.
CACEIS a lancé un projet d’envergure pour être prêt avant l’entrée en vigueur, le 29 avril 2024*.
A compter de cette date, la complexité des reportings destinés aux référentiels centraux augmente avec les modifications suivantes :
- Le nombre de champs à déclarer pour chaque transaction : il passe de 129 à 203, dont 77 nouveaux, 67 modifiés et seulement 3 supprimés. Les nouveaux champs portent notamment sur les catégories de données relatives aux garanties, au prix et aux spécifications des produits, ou encore, aux instruments financiers complexes.
- Le format de transmission des données : afin d'harmoniser davantage les standards de déclaration, le format ISO-20022-XML sera utilisé pour la transmission des données à un référentiel central, s’alignant sur le format des transmissions de données dans le cadre des règlements MiFIR et SFTR.
De plus, EMIR Refit remet au cœur de ses évolutions la responsabilité de l’entité responsable de la déclaration, avec des notifications d’erreur à effectuer auprès du régulateur selon des seuils définis par l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers), et l’exigence accrue sur la qualité des données, à commencer par le LEI (Legal Entity Identifier) à maintenir à jour.
Cette obligation se traduit par le net renforcement du contrôle des transmissions. En effet, EMIR Refit double progressivement les données faisant l’objet de réconciliation entre les déclarations des contreparties au niveau des référentiels centraux (pairing et matching sur base de l’UTI (Unique Trade Identifier) et des LEI).
A noter qu’à partir de janvier 2024, la nouvelle réglementation permet un allègement des exigences imposées sur le périmètre des dérivés de gré à gré aux petites contreparties non-financières (NFCs) faisant face aux contreparties financières (FCs).
CACEIS est au rendez-vous pour répondre à ce nouvel enjeu et accompagner ses clients face aux changements induits, tant sur les dérivés de gré à gré que les dérivés négociés en bourse.
« EMIR Refit constitue une pierre de plus à l’édifice réglementaire visant à asseoir un meilleur encadrement des marchés par les régulateurs nationaux. Comme à chaque étape de cette construction, nous adaptons nos processus et notre offre, et nous nous inscrivons dans une dynamique de suivi et de contrôle sur l’ensemble des marchés couverts », conclut Charline Lescouzeres, Group Product Manager - Senior Expert.
* 29 avril 2024 pour l’Union Européenne (ESMA) et 30 septembre 2024 pour le Royaume-Uni (FCA)
