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Principes généraux

Les mesures d'exécution de Solvabilité II (Solvency II, en anglais), de niveau 2, publiées le 17 janvier 2015 au Journal Officiel de l'Union européenne constituent une étape essentielle vers la mise en oeuvre de la directive, à laquelle les assureurs européens sont soumis depuis le 1er janvier 2016.

La directive vise à développer des modèles de gestion d'évaluation et d'organisation internes de pilotage des risques garants de la solvabilité des acteurs.

Après plusieurs années d'application, la Commission européenne a lancé le chantier de la révision de cette directive. Après une consultation publique (juillet à octobre 2020) et un premier avis de l'Autorité Européenne des Assurances (EIOPA) en décembre de la même année, la Commission prévoit la publication de ses propositions de refonte du texte pour le 3e trimestre 2021.

Principales dispositions

La directive repose sur trois piliers :

En savoir plus

> Le 3 avril 2015, a été publiée au Journal Officiel de la République Française l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE relative à l'accès aux activités d'assurance et de la réassurance 

> Directive du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)


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CACEIS propose aux sociétés de gestion, aux compagnies et mutuelles d'assurance des solutions sur mesure pour produire des reportings conformes à la directive Solvabilité II 

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