aller au menu aller au contenu

MMF (Money Market Funds)

Accueil - CACEIS Services aux investisseurs > Veille réglementaire > Principales réglementations financières > MMF (Money Market Funds)

Objectifs 

La réglementation Money Market Funds (MMF) est une des dernières réformes post-2008 qui complète le cadre réglementaire financier. Elle vise à mieux encadrer les produits monétaires et à réduire les risques liés à un désengagement brutal et massif des investisseurs (phénomène de "run").

Principales dispositions

Cette réglementation s'articule principalement autour du règlement (UE) 2017/1131 sur les fonds monétaires publié au Journal officiel de l'Union européenne, le 30 juin 2017.

L’ESMA a publié en 2021 (26 mars au 30 juin) une consultation publique sur laquelle l’autorité se basera pour rendre un avis à la Commission européenne sur l’application de la réglementation MMF (résultats attendus au second semestre 2021). Ce document de l’ESMA préparera ainsi une future revue de MMF à l’horizon 2022 comme cela était prévu dans le texte.

Champ d’application

Le règlement s'applique à tous les OPC établis, gérés ou commercialisés dans l'Union européenne qui utilisent la dénomination "fonds monétaires". Il s'agit des OPC qui comportent les caractéristiques suivantes :

Néanmoins, tout OPCVM ou FIA qui possède des caractéristiques substantiellement similaires aux fonds monétaires (politique d’investissement, rendement) devra se faire agréer comme fonds monétaire ou modifier certaines de ses caractéristiques.

Un OPCVM ou FIA ne pourra plus utiliser de dénomination laissant penser qu’il est un fonds monétaire s’il n’a pas été agréé en tant que fonds monétaire.

Le règlement MMF s'applique :

Principes généraux

  • Objectifs et principales dispositions réglementaires associées

ObjectifsPrincipales dispositions associées
Qualité des actifs
Sécurisation des OPC monétaires afin de réduire le risque d'une crise de liquidité
  • Nouveaux ratios de diversification et de concentration
  • Exigences en matière de sensibilité taux (WAM) et risque de crédit (WAL)
  • Nouvelles règles d'utilisation des instruments (par ex.: interdiction des dérivés autres que de couverture, exigibilité des prises en pension et dépôts)
  • Interdiction de certaines opérations (par ex.: prêt et emprunt de liquidités/titres)
  • Mise en place par la société de gestion d'une évaluation interne de la qualité de crédit des investissements
Liquidité
Sécurisation des OPC monétaires afin de réduire le risque de liquidité
  • Seuils minima de liquidités disponibles quotidiennement et hebdomadairement
  • Connaissance des investisseurs et de leurs besoins en trésorerie
  • Limitation des rachats (suspension temporaire, gates)
  • Mise en place de processus de simulation de crise de liquidité
Réduction du risque de contagion à l'ensemble de l'économie
  • Interdiction d'un "soutien extérieur" (i.e. toute action visant à maintenir le profil de liquidité ou stabiliser la VL de l'OPC monétaire
  • Interdiction des fonds nourriciers et des fonds de fonds (dérogation pour les OPC monétaires utilisés exclusivement dans le cadre de l'épargne retraite)
Protection des investisseurs
  • Valorisation a minima quotidienne
  • Méthode de valorisation Mark-to-Market
  • Mise en place du swing pricing
Obligation de transparence
  • Reporting quotidien et hebdomadaire aux investisseurs
  • Reporting trimestriel au régulateur (annuel pour les OPC inférieurs ou égaux à 100M d'euros)


  • Principales catégories d'OPCVM monétaires

 

VNAV StandardVNAV Court TermeLNAV Court TermeCNAV Court Terme
Politique d'investissementLargeDette publique
Sensibilité taux (WAM) 6 mois60 jours
Risque crédit (WAL)12 mois120 jours
Liquidité disponible 1 jour7,5 % AUM10 % AUM
Liquidité disponible 1 semaine15 % AUM30 % AUM
ValorisationMark-to-Market
Valorisation alternativeMark-to-Model
Valorisation dérogatoire-Hybride
Mark-to-Market (>75 jours)
Linéaire (<75 jours), sauf si Mark-to-Market <10bp		Linéaire
VLVNAVLVNAV
Variable ou constante
VNAV > 20bp

CVNAV
Publication quotidienneVLVL
+ différence avec la VNAV
Contraintes additionnelles sur les liquidités-Suspension et/ou plafonnement des rachats et/ou mesures anti-dilutives
  • obligatoire si liquidité hebdomadaire disponible < 10 % AUM
  • optionnelle si liquidité hebdomadaire disponible < 30 % AUM 


DEFIS ET SOLUTIONS

CACEIS, acteur majeur de la gestion administrative et comptable de fonds monétaires, accompagne ses clients dans la mise en oeuvre de la réglementation MMF.

Cette réglementation impose des adaptations sur de multiples aspects de l'administration de fonds et du contrôle dépositaire, dont les méthodes de valorisation, les valorisations multiples, les ratios réglementaires et contractuels, les états financiers, la gestion du passif. CACEIS s'est mis en ordre de marche et procède à l'adaptation de son système d'information pour pouvoir offrir une solution d'administration de fonds et de contrôle dépositaire conforme à cette nouvelle réglementation dès juillet 2018.

Dans un second temps, CACEIS analysera les implications imposées par le reporting réglementaire qui sera obligatoire à partir du 4ème trimestre 2019, et dont certaines précisions sont encore attendues de l'ESMA.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter votre responsable commercial habituel.

Être contacté

Dates clés

Information importante – Une usurpation de l'identité de CACEIS est en cours avec une offre frauduleuse portant sur des placements ou des investissements. CACEIS n'est pas à l'origine de cette offre et vous appelle à la vigilance afin d'éviter d’être la cible de ce type de fraude. Vous pouvez consulter les listes noires ainsi que les alertes des autorités sur le site ABEIS.
x