Principales dispositions
Fort d’une présence globale ainsi que d’une méthodologie de niveau Groupe pour la prise en compte de la nouvelle réglementation «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA), CACEIS est à même de vous accompagner sur l’ensemble des volets métiers et ce quelles que soient les modalités d’application spécifiques vous impactant.
Les acteurs de la gestion d’actifs entrent pleinement dans le périmètre FATCA et sont en conséquence soumis au respect d’obligations portant sur trois axes principaux :
• l’identification et la connaissance du client
• la gestion de mécanismes de retenue à la source
• la faculté à fournir un reporting ciblé
La déclinaison opérationnelle de ces obligations doit être appréhendée au regard des modalités d’application locales selon qu’un accord intergouvernemental existe ou non et, si oui, sous quelle forme (modèle 1 ou modèle 2).
Notre offre de services est flexible et modulaire, pour vous accompagner à tous les niveaux des exigences FATCA, au travers de 4 principaux thèmes :
• la documentation juridique
• l’analyse de la typologie des investisseurs finaux
• la gestion des retenues à la source
• la production du reporting réglementaire exigé
En complément, le haut niveau de formation opérationnelle de nos collaborateurs vous apporte l’assurance d’un sujet maîtrisé.
En outre, toutes les entités concernées de Groupe CACEIS ont été enregistrées soit en tant que Registered Deemed Compliant FFI-Model 1 Reporting FI ou en tant que Registered Deemed Compliant FFI-Model 2 (voir ci-contre la liste des GIIN de Groupe CACEIS).
Dates clés
18 mars 2010
Adoption aux Etats-Unis du règlement FATCA
5 février 2012
Signature d’un accord entre les États-Unis et 5 pays européens (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni) pour appliquer ce règlement à leurs acteurs bancaires.
1 janvier 2014
Entrée en vigueur du règlement FATCA.
29 septembre 2014
Promulgation de la transposition française du règlement FATCA.
GIIN du Groupe CACEIS
