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Principes généraux

Le règlement EMIR est officiellement entré en vigueur le 16 août 2012.

Ce texte constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre des engagements du G20 (sommet de Pittsburg de 2009) pour réduire les risques systémiques liés aux transactions sur dérivés de gré à gré (OTC).

EMIR Refit, adopté par le Parlement européen le 18 avril 2019 et publié au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) le 28 mai 2019, apporte une évolution du champ d’application de l’obligation de compensation centrale entrée progressivement en application depuis le 21 juin 2016.

EMIR Refit a été complété quelques mois plus tard par EMIR 2.2 qui traite des procédures d'agrément de contreparties centrales et des autorités qui y participent, ainsi que les exigences pour la reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers.

Principes généraux

Les standards techniques de l'ESMA fixent notamment :

  • La définition des dérivés et des contreparties éligibles à la compensation obligatoire
  • L'agrément préalable des bases de données centrales (Trade repositories) auprès desquelles les intervenants doivent effectuer le reporting de tous les contrats conclus

En savoir plus

Règlement EMIR 

OTC derivatives and clearing obligation 


Défis & solutions

Principaux impacts

  • Mise en place d'appels de marge initiale et variable pour les dérivés OTC
  • Suivi différencié entre les contrats dérivés OTC bilatéraux et compensés
  • Déclaration aux référentiels centraux 
  • Choix d'un compte omnibus ou ségrégué chez les CCPs
  • Questions sur l'organisation pour répondre aux nouvelles obligations, sur la transformation, l'optimisation des titres en collatéral et les coûts associés

Les solutions CACEIS

  • Traitement des dérivés OTC, qu'il s'agisse d'instruments "vanille" ou complexes 
  • Gestion du collatéral sur dérivés OTC
  • Valorisation indépendante des instruments OTC sur les sous-jacents taux, actions, crédits et change 
  • Calcul des appels de marge
  • Déclaration aux référentiels centraux
  • Clearing des dérivés OTC éligibles

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Dates clés

Information importante – Une usurpation de l'identité de CACEIS est en cours avec une offre frauduleuse portant sur des placements ou des investissements. CACEIS n'est pas à l'origine de cette offre et vous appelle à la vigilance afin d'éviter d’être la cible de ce type de fraude. Vous pouvez consulter les listes noires ainsi que les alertes des autorités sur le site ABEIS.
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