Le Règlement CSDR (n° 909/2014) concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) est un des héritages de la crise financière bancaire et financière que subit le monde en 2008. Cherchant à renforcer la résilience du marché intérieur et reconnaissant le rôle systémique des DCT, les institutions européennes ont choisi en adoptant ce règlement le 23 juillet 2014 d’accélérer la convergence des normes communautaires sur les DCT ainsi que de renforcer la sécurité et l’efficacité des processus de règlements. Ce règlement est entré en vigueur le 17 septembre 2014 dans l’ensemble des États membres.
Le 8 décembre 2020, la Commission européenne a lancé une consultation publique préalable à son rapport sur le règlement CSDR et son implémentation. Cette consultation qui s'est clôturée le 2 février 2021 précédait une seconde consultation (à laquelle CACEIS a également participé), s'étendant du 8 mars au 5 avril 2021, qui annonce ainsi une revue plus large du règlement CSDR à l'horizon du premier trimestre 2022 selon la Commission.
Cette refonte du règlement CSDR est également appelée de ses voeux par l'ESMA (dans le cadre notamment de la prise en compte des nouveaux dispositifs DLT utilisés par les CSDs), ce qui devrait pousser la Commission à poursuivre ses travaux et à proposer à l'adoption une nouvelle version du règlement CSDR.
Principes généraux
Objectifs de ce Règlement
- Fournir un ensemble d'exigences communes aux Dépositaires Centraux de Titres exploitant des systèmes de règlement de titres dans l'UE.
- Harmoniser certains aspects du cycle de règlement en mettant en avant la sécurité et l'efficacité du règlement-livraison des instruments financiers au sein de l'UE.
Le Règlement CSDR prévoit principalement:
- Des délais de règlement/livraison plus courts ;
- Des mesures disciplinaires en matière de règlement (pénalités obligatoires en espèces et "rachat" en cas de défaut de règlement) ;
- Une obligation de dématérialisation pour la plupart des titres (concerne particulièrement l'Irlande, où la possibilité de détenir des titres physiques était maintenue) ;
- Le renforcement des exigences prudentielles et de surveillance pour les Central Securities Depositaries (CSD) - avec notamment l'instauration d'un passeport européen - et les autres institutions fournissant des services bancaires auxiliaires au règlement de titres.
Défis et opportunités
Le Règlement CSDR introduit des mesures qui impactent tous les acteurs impliqués dans le règlement-livraison, notamment la discipline en matière de règlement, contenant :
- Un axe de prévention avec les procédures de confirmation / allocation entre les entreprises d'investissement et leurs clients professionnels et les fonctionnalités de règlement-livraison, afin de faciliter le processus et ainsi encourager un dénouement en bonne date ;
- Un axe de remédiation avec les sanctions pécuniaires et la procédure de rachat d'office visant à favoriser un règlement rapide.
CACEIS a engagé un projet se déclinant en un ensemble d'actions et de services autour de ces deux axes, et poursuit les échanges avec ses clients pour les accompagner dans l'adaptation au Règlement CSDR.
Dates clés
23 juillet 2014
Adoption du Règlement n° 909/2014
Regulation n° 909/2014Règlement n° 909/201417 décembre 2014
Entrée en vigueur du Règlement n° 909/2014
23 juin 2016
Règlement délégué
25 mai 2018
Règlement délégué
4 février 2020
L’ESMA propose de reporter l’entrée en vigueur des obligations en termes de discipline de règlement – prévue au 13 septembre 2020 – au 1er février 2021. La Commission se range à l’avis de l’autorité européenne des marchés financiers et entérine ce report par le règlement délégué du 8 mai 2020
28 août 2020
Nouveau report demandé par l’ESMA en raison de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur l’implémentation des obligations contenues dans le règlement
1 février 2022
Application des obligations en termes de discipline de règlement
