CACEIS Investor Services Bank S.A. et ses succursales, sociétés affiliées et filiales (le « Groupe IS » ou les « Entités du Groupe IS ») respectent des protocoles stricts de gestion de la confidentialité. Nous restons déterminés à gérer et à protéger de manière proactive les informations pour le compte de nos clients, de nos salariés et de nos actionnaires. Nous partageons notre Politique de confidentialité qui est conforme aux exigences énoncées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, entré en vigueur le 25 mai 2018.
Le Groupe IS fournit des services aux clients par l'intermédiaire d'un certain nombre d'entités qui font partie du Groupe IS. En fonction du lieu à partir duquel les services sont fournis, certaines entités peuvent être le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez consulter la page Nos bureaux pour plus d'informations sur les entités du Groupe IS par l'intermédiaire desquelles nous exerçons nos activités.
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse IS-DPO@caceis.com.
Politique de confidentialité
Collecte et utilisation de vos informations
Le Groupe IS traite les données personnelles de salariés, d’administrateurs, de dirigeants, de représentants légaux, de bénéficiaires effectifs, de trustees, de constituants, de signataires, des actionnaires de ses clients et de ses prestataires de services, notamment les fournisseurs et les sous-dépositaires. Si vous vous trouvez dans l'une des situations ci-dessus, et si l'organisation à laquelle vous êtes lié à ce titre est un client ou un prestataire de services du Groupe IS, vos données peuvent être transférées au Groupe IS dans le cadre de ses relations avec nous. Nous obtiendrons vos informations auprès de l'organisation à laquelle vous êtes lié dans le cadre de sa relation avec nous.
Le Groupe IS, en tant que seul Responsable du traitement, communique aux personnes concernées les informations suivantes :
Catégories de données et finalités du traitement
- En fonction de la relation que nous entretenons avec la ou les organisations auxquelles vous êtes lié et des services que nous fournissons ou recevons, nous traiterons vos données à caractère personnel aux fins réglementaires, administratives, technologiques et comptables suivantes :
- assurer et faciliter le respect des lois ou réglementations applicables ;
- to determine eligibility for products and services;
- déterminer l’éligibilité aux produits et services ;
- tréaliser des contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- effectuer des demandes de renseignements auprès d'agences agréées d'évaluation du crédit ou de prévention de la fraude ;
- nous permettre de fournir aux clients des services existants, nouveaux ou améliorés en lien avec le ou les contrats que nous avons avec le client, ou sur ses instructions ;
- évaluer les risques financiers et de crédit, et plus généralement, dans le cadre de la gestion prudente des risques du Groupe IS et de toutes les Entités du Groupe IS ;
- administrer et exploiter le ou les comptes du client ;
- gérer les technologies de l'information et les bases de données et processus associés de manière efficace afin de minimiser les interruptions de service et de fournir des services de qualité aux clients ;
- recevoir des services d'autres entités du Groupe IS dans le cadre de l'une des finalités susmentionnées ;
- protéger et faire respecter tout droit de propriété ou autre droit du Groupe IS ou recouvrer une dette ; et
- gérer des différends, des contentieux ou des enquêtes ;
- confirmer l'identité et effectuer des vérifications d’antécédents en relation avec le client ;
- satisfaire les obligations au titre de tout accord de déclaration conclu avec une autorité fiscale ou un service fiscal compétent ; et
- dans le cadre de la réorganisation, de l'acquisition, de la fusion ou de la vente de toute entreprise ou entité du Groupe IS.
- En fonction de la relation que nous entretenons avec la ou les organisations auxquelles vous êtes lié et des services que nous fournissons ou recevons, ou aux finalités énumérées ci-dessus, nous traitons des informations vous concernant, notamment les noms, l'adresse, la date de naissance, le sexe, les coordonnées, les adresses électroniques, le titre, la nationalité, le domicile fiscal, le numéro d'identification fiscale (NIF), le statut de personne politiquement exposée (PPE), tels qu'ils figurent sur vos documents d'identification.
- Nous ne traitons pas les catégories particulières de données visées à l'article 9 du RGPD, à moins que cela ne soit requis par une obligation légale. Les données que nous utilisons peuvent être directement fournies par vous ou obtenues auprès de sources tierces accessibles au public. Nous n'utilisons pas de prise de décision ou de traitement automatisés.
- Nous utiliserons vos informations :
- pour nos intérêts commerciaux légitimes, à savoir pour nous aider à exploiter et à améliorer nos activités et à minimiser toute perturbation des services que nous pouvons offrir à nos clients ;
- afin de respecter les obligations légales et réglementaires ; et
- à des fins de prévention ou de détection de la criminalité, d'intérêt général, ou de constatation, d'exercice ou de défense d'un droit ou d'une action en justice.
Destinataires des données à caractère personnel et transferts transfrontaliers
Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des personnes extérieures au Groupe IS, excepté :
- (i) aux sociétés, entités ou personnes (y compris, sans s'y limiter, tout prestataire de services) situées dans quelque juridiction que ce soit, qui entreprennent tout service ou activité directement ou indirectement, pour nous ou pour l'un des prestataires de services qui nous aide ou nous permet, directement ou indirectement, de fournir des services au client, ou à toute autre fin mentionnée au paragraphe 2.1(a)— (o), (ii) aux autorités gouvernementales ou réglementaires, aux bourses et aux chambres de compensation, ou à toute autre entité comme requis conformément aux lois et réglementations applicables, (iii) à l'autre partie d'un compte conjoint en relation avec l'un des accords que nous avons avec le client, ou (iv) à toute personne que le client désigne par écrit comme ayant le pouvoir de donner des instructions autorisées en vertu de l'un des accords que nous avons avec le client.
- Dans le cadre de nos relations avec les clients et prestataires de services et dans le cadre de la fourniture ou de la réception de services, il peut nous être nécessaire d'envoyer des informations aux entités et succursales du Groupe IS situées en Belgique, en France, en Irlande, à Jersey, au Luxembourg, en Malaisie, en Suisse et au Royaume-Uni.
- En cas de transferts transfrontaliers, nous mettrons en œuvre des mesures appropriées pour garantir la protection et la sécurité de vos informations personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.
- Parmi ces mesures, figurent notamment :
- conclure des Clauses contractuelles types, dans le cas de transferts de données à caractère personnel vers l'extérieur de l'Espace économique européen. Pour plus d'informations, veuillez vous adresser à IS-DPO@caceis.com.
- veiller à ce que les juridictions dans lesquelles les informations personnelles sont transférées disposent d'une législation et d'exigences en matière de protection des données équivalentes à celles de l'UE sur la base des décisions d'adéquation de la Commission européenne (telles que Jersey, la Suisse et le Royaume-Uni).
- Nous conserverons vos informations après la fin de la relation du client/prestataire, aussi longtemps que permis à des fins légales, réglementaires et de lutte contre la fraude.
Vos droits
Vous disposez du droit de :
- droit d’accès à vos données à caractère personnel,
- droit de rectification ou de suppression de vos données à caractère personnel,
- droit de limiter le traitement de vos données,
- droit de vous opposer au traitement de vos données,
- droit à la portabilité de vos données, et
- droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter IS-DPO@caceis.com.
Mises à jour de la présente Politique de Confidentialité
Les informations contenues dans le présent Avis de confidentialité peuvent changer et être régulièrement mises à jour.
