Charte Ethique du Groupe Crédit Agricole
Le Groupe Crédit Agricole exprime au travers de cette nouvelle Charte Ethique ses engagements pour un comportement animé par l’ensemble de ses valeurs et principes d’actions vis-à-vis de ses clients, sociétaires, actionnaires, ainsi que de ses fournisseurs et de l’ensemble des acteurs avec qui il interfère. Il agit, vis-à-vis de ses collaborateurs, en employeur responsable.
Notre Charte Ethique, au-delà de l’application de l’ensemble des règles législatives, réglementaires et professionnelles qui régissent nos différentes activités, traduit notre volonté de faire encore plus pour servir au mieux nos clients, qui sont depuis la création de notre Groupe, la raison même de notre existence.
CACEIS Code de conduite
Depuis 2017, le groupe Crédit Agricole s’est doté d’une Charte Éthique qui souligne ses valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité et affirme ses engagements, son identité et ses principes d’action. Un Code de conduite complète les engagements de la Charte.
CACEIS s’inscrit pleinement dans ce cadre et a défini dans le même esprit son propre Code de conduite. Ce code représente le socle de la conduite éthique et professionnelle qui est attendue de tous les collaborateurs, quelles que soient leur situation et leur fonction au sein du groupe CACEIS.
Lanceur d'alerte
Pour consolider son programme de prévention des comportements non éthiques, délictueux et criminels, le Groupe CACEIS donne les moyens à tout collaborateur de l’entreprise ainsi qu’à toute personne visée par les lois en vigueur (candidat à l’emploi, ancien collaborateur, actionnaire et associé, collaborateur extérieur et occasionnel, fournisseur), de signaler des faits portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation d’un engagement international ratifié par la France notamment, en utilisant la plateforme Groupe Crédit Agricole SA : BKMS® SYSTEMS
Le lanceur d’alerte bénéficie du régime de protection s’il signale ou divulgue des informations de bonne foi et sans contrepartie financière directe. La plateforme Groupe BKMS, accessible 24h/24h et 7J/7J à partir d’un lien unique via un ordinateur connecté, qu’il soit personnel ou professionnel, garantit la confidentialité de l’auteur du signalement, des faits révélés et des personnes visées. Les informations contenues sont cryptées et stockées dans un environnement sécurisé indépendant.
La plateforme permet d'exposer les faits et d'échanger avec les personnes en charge du traitement de l’alerte via une boîte de dialogue protégée, tout en protégeant l’identité du lanceur d’alerte qui peut faire le choix de rester anonyme.
Les personnes en charge du traitement des alertes, appartenant en général à la Conformité et soumises à un engagement de confidentialité, vont traiter le signalement avec la plus grande attention.
En remontant un signalement de bonne foi, le lanceur d’alerte se protège, protège ses collègues et les clients ainsi que le Groupe CACEIS.
RSE : CACEIS occupe une très bonne position parmi les entreprises les mieux notées par EcoVadis
CACEIS intègre la Responsabilité Sociétale et Environnementale et les principes ESG dans l'ensemble de sa chaîne de valeur, dans tous ses secteurs d'activité et à tous les niveaux. En 2023, CACEIS est dans la catégorie Gold et figure dans le top 5 % des entreprises évaluées par EcoVadis dans le secteur d'activité des Activités de Services Financiers (à l'exception des assurances et des fonds de pension).
Cette notation confirme le groupe CACEIS comme entreprise socialement responsable auprès de ses clients, partenaires et prospects.
La note attribuée découle d’une analyse sur les politiques, actions et résultats de CACEIS dans les domaines de l’environnement, du social, de l’éthique, des achats et de son management RSE.
Domaines étudiés :
- Environnement : consommation d’énergie & émissions de GES (Gaz à Effet de Serre), eau, matières premières (papier), déchets, impact des produits financiers sur la consommation durable
- Social : santé & sécurité des employés, conditions de travail, dialogue social, gestion des carrières & formation, discrimination, droits de l’homme fondamentaux
- Ethique : corruption, pratiques anticoncurrentielles, marketing responsable
- Achats : performances environnementales et sociales des fournisseurs
La Fondation Grameen
La fondation Grameen Crédit Agricole Microfinance créée à Luxembourg en septembre 2008, est le fruit d'un partenariat unique entre le Groupe Crédit Agricole et le "Banquier des pauvres", Pr. Muhammad Yunus, fondateur de la Grameen Bank, Prix Nobel de la Paix 2006. La mission de la Fondation est de lutter contre la pauvreté dans les pays en développement grâce à la Microfinance et au Social Business. CACEIS au Luxembourg accompagne la Fondation depuis son lancement en assurant les services bancaires, d'administrateur, de dépositaire et de conservateur de la fondation.
L’égalité professionnelle femmes-hommes
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
La Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place un index de l’égalité professionnelle, visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Cet index, sur 100 points, est calculé et publié sur le site internet de CACEIS chaque année.
Pour l'année 2023, l'index de CACEIS en France est de : 84 points, soit 1 point de plus que pour l'année 2022.
Ce score basé sur 5 indicateurs se décompose de la manière suivante :
- L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 34/40
- L’écart de proportion d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes : 20/20
- L’écart de promotions entre les femmes et les hommes : 15/15
- Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 15/15
- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 0/10
CACEIS s’engage à poursuivre ses actions concrètes en matière de réduction des écarts, en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Représentation des femmes et des hommes parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes (Loi Rixain)
Afin d’accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi « Rixain » du 24 décembre 2021 comporte plusieurs mesures visant à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises.
Les Entreprises, qui emploient au moins 1 000 salariés pour le troisième exercice consécutif, doivent publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes, chaque année au plus tard le 1er mars.
Le calendrier d’application
- 01/09/2022 : Publication annuelle par l’employeur (sur son site internet) des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes.
- 01/03/2023 : Publication sur le site du Ministère du Travail des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes (dans des conditions définies par décret).
- 01/03/2026 : Application du quota d’au moins 30% de personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes.
- 01/03/2029 : Quota porté à au moins 40% de personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les instances dirigeantes. Si le quota n’est pas respecté, délai de mise en conformité de 2 ans.
- 01/03/2031 : Fin du délai de mise en conformité et sanction financière possible pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.
Résultats pour CACEIS en France au 31/12/2023
La proportion des femmes et des hommes est appréciée en fonction du temps passé sur l’année comptable en tant que cadre dirigeant ou membre des instances dirigeantes.
- Les cadres dirigeants (au sens de l’article L.3111-2 du code du travail avec un contrat de droit français CACEIS Bank)
- 36,8 % de femmes – 63,2 % d’hommes
- Les membres des instances dirigeantes (au sens de l'article L. 23-12-1 du code de commerce)
- Le Comité Exécutif (COMEX) : 15,9 % de femmes – 83,4 % d’hommes
UK Modern Slavery Act
Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains
