Offre sur la structuration de fonds
Externalisez la gestion juridique de vos fonds.
En déléguant la gestion administrative de vos OPC à CACEIS, vous bénéficiez de l’expertise de juristes spécialisés en droit OPC ayant une parfaite connaissance des attentes des régulateurs locaux, grâce à des échanges permanents avec ces derniers, capables de vous assister à chaque étape de la vie juridique de vos OPC (créations, transformations, liquidations, fusions, fusions transfrontalières, etc.).
Egalement spécialisés en droit des sociétés, les juristes du service structuration de fonds vous assistent dans la préparation et la tenue des conseils d’administration et/ou assemblées générales de SICAV, vous permettant ainsi de remplir vos obligations réglementaires en toute sérénité.
Cette offre comprend :
• Gestion administrative des OPCVM et FIA : Une assistance juridique et réglementaire aussi bien à la création du fonds que tout au long de son cycle de vie (restructuration de produit, fusion domestique ou transfrontalière, cession...) : préparation de tous les documents juridiques (KIID, prospectus, notifications aux actionnaires ou détenteurs), interface avec le dépositaire et/ou l'autorité locale,
• Gestion des assemblées générales pour SICAV : Assistance dans la préparation et l’organisation de vos conseils d'administration et assemblées générales,
• Activités transversales permettant d’assurer une veille réglementaire permanente.
- Participation aux Publications CACEIS : Regwatch,
- Participation aux groupes de travail réglementaire des associations de Place locales.
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