Dépositaire - Conservateur (veille réglementaire et une surveillance de la conformité des activités de gestion)
Bénéficiez de nos prestations de contrôle à la pointe des exigences de la réglementation.
CACEIS, dépositaire d’une large gamme de placements collectifs de toute nature juridique, dispose d’équipes spécialisées qui, en partenariat avec ses clients, et à l’aide d’outils informatiques dédiés, assurent une veille réglementaire et une surveillance de la conformité des activités de gestion.
Fort de cette expérience, CACEIS est aussi à même de vous offrir des services de prestations de contrôle spécifiques, dans un contexte où la réglementation est un domaine crucial pour l’activité d’Asset Manager, en perpétuelle évolution.
Les obligations de la Fonction Dépositaire sont encadrées par deux directives essentielles :
- la Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011, dite « Directive AIFM », entrée en application le 22 juillet 2013,
- La Directive OPCVM V, qui amende la Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, dite «Directive OPCVM IV».
Les dépositaires d’organismes de placement collectif en valeur mobilière (OPCVM) et de fonds d’investissement alternatifs (FIA) ont deux missions principales : ils conservent les actifs détenus par les organismes de placement collectifs (OPC) et s’assurent de la régularité des décisions de l’OPCVM ou du FIA ou de sa société de gestion par rapport aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que celles figurant dans son prospectus. En particulier, La Directive OPCVM V a introduit l’obligation de suivi des flux de liquidités de l’OPCVM et renforcé les obligations en matière de garde des actifs et de vérification de propriété et d’enregistrement ainsi que les diligences en matière de choix et de suivi des délégataires. Elle a également introduit des principes de gouvernance et des interdictions visant à préserver l’indépendance de la société de gestion de portefeuille et du dépositaire et des règles d’indépendance renforcées en présence d’un lien de groupe entre la société de gestion de portefeuille et le dépositaire.
Vous souhaitez dès maintenant entrer en contact avec nos équipes ? Nous prendrons contact avec vous dans les meilleurs délais.
Contacter CACEIS
CACEIS vous propose une large gamme de produits et solutions. Découvrez nos applications web et digitales, ainsi que leurs principales fonctionnalités.
Voir les démos
🠢 OLIS Mobile Funds
