Adresse internet
Vous êtes actuellement connecté au site " www.caceis.com" (ci-après dénommé également « Site ») édité par CACEIS et portail d'information sur les métiers du groupe CACEIS.
Editeur du Site
CACEIS, société anonyme au capital de 941 008 309,02 €, ayant son siège 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge - France inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° SIREN 437 580 160.
Téléphone : (+33) 1 57 78 00 00 - Email : webmaster@caceis.com
Code TVA intra-communautaire : FR 1343 758 0160
Compagnie Financière de droit français, inscrite sur la liste des compagnies financières par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09, France).
Représentée par Jean-Pierre Michalowski, directeur général
Directeur de la publication :
Jean-Pierre Michalowski, Directeur général
Responsable de la rédaction :
Claude Michaux, Directeur de la communication
Conception et réalisation du Site :
Direction de la communication
Développement informatique :
CACEIS Bank
Hébergement informatique :
12, place des Etats-Unis
92127 Montrouge CEDEX – France
Photographies :
FOTOLIA / ADOBE Stock
Alexis Cordesse
Yves Maisonneuve, CACEIS
Carlos Manjón Guzmán, CACEIS
Jérôme Boucher, CACEIS
Direction de la communication de CACEIS
Photo de Paris et de la tour Montparnasse « avec l’aimable autorisation du Syndicat des Copropriétaires de l’EITMM »
Autrement, comme indiqué sur les images
Conception et réalisation graphique :
Agence Nude
101 rue de Paris – 92100 Boulogne-Billancourt
Objet du Site
CACEIS est un établissement bancaire, filiale des groupes Crédit Agricole et Santander, spécialisé dans les services financiers aux sociétés de gestion, compagnies d'assurance, fonds de pension, banques, brokers et grandes entreprises.
Présent en Europe, en Amérique et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : exécution, compensation, change, prêt-emprunt de titres, conservation d'actifs, banque dépositaire et administration de fonds, support à la distribution des fonds, solutions de Middle-Office et services aux émetteurs. CACEIS est un leader européen de l’Asset Servicing et compte parmi les principaux acteurs mondiaux.
"Ce Site vous donne la possibilité d'envoyer des e-mails à l'attention de CACEIS. Les e-mails transitent par internet, un réseau public sur lequel CACEIS n'a aucun contrôle et sont de ce fait susceptibles d'être interceptés, altérés ou perdus. Nous attirons en outre votre attention sur le fait que ce Site a été conçu comme un site d'information concernant les services de CACEIS et lieu d'échange informel avec notre institution; le Site n'a pas vocation à servir d'outil de communication avec notre institution pour la gestion d'affaires courantes ou l'entrée en relation.
Par conséquent, CACEIS ne garantit ni explicitement, ni implicitement la prise en compte ou le suivi de toute information ou demande déposée sur le Site."
Accès au Site
L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et avertissement et s'engage à les respecter. Le site www.caceis.com est un site pouvant donner accès à d’autres sites appartenant ou non à CACEIS, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. CACEIS et ses filiales ne sauraient être tenues responsables des éléments en dehors de leurs contrôles et des dommages, directs ou indirects, qui pourraient éventuellement être subis par l’utilisateur relativement à son environnement technique et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder aux informations, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site www.caceis.com y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
Informations contenues dans le Site
Ce Site est un site purement informatif. Il a pour objectif de présenter CACEIS et ses activités. Les produits présentés ne concernent que des produits agréés ou autorisés à la commercialisation par les autorités de tutelle des différentes entités du groupe CACEIS. Aucune information contenue sur le Site ne saurait posséder ou être interprétée comme possédant une quelconque valeur contractuelle. Toutes les informations ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part de CACEIS.
Toute information contenue sur le Site peut être modifiée, à tout moment et sans préavis, par CACEIS. Les informations contenues sur le Site de CACEIS ne constituent pas une offre de services ou de produits ni une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, ni une recommandation ou un conseil d’une quelconque nature. CACEIS et ses filiales ne seront pas tenues responsables, directement ou indirectement, pour toute décision prise ou non sur la base d'une information contenue sur le Site, ni pour l'utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. En conséquence, l’utilisateur demeure seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir des informations diffusées sur ce Site. Il est précisé que les performances passées ne préjugent en aucune manière des performances futures. Les informations peuvent par ailleurs provenir de prestataires externes. Sauf dol ou faute lourde, CACEIS ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l'utilisateur de ces informations et de leurs conséquences directes ou indirectes.
Fiabilité des informations
Les informations portant sur les services ou les produits ou toute autre information contenue sur le Site sont fournies telles quelles, même si elles sont issues de documents considérés comme fiables.
Ces informations ne comportent pas d'évaluation de produits financiers.
Ces informations doivent, néanmoins, faire l'objet d'une vérification directe auprès de CACEIS.
Ces informations ne sauraient engager la responsabilité de CACEIS ou de ses filiales.
Accès aux informations
L'accès aux informations relatives aux produits financiers de CACEIS, sur le présent Site peut faire l´objet de restrictions à l´égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Aucune des informations relatives aux produits financiers de CACEIS présentées ici ne sera fournie par CACEIS et ses filiales à une personne qui en fait la demande si la loi de son pays d´origine ou de tout autre pays qui la concernerait l´interdit.
L’utilisateur est prié de s´assurer qu´il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
Protection du contenu du Site
Sauf dispositions contraires, CACEIS détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété du présent Site et les éléments qu'il contient, notamment sur les images, les textes, les représentations iconographiques et photographiques, les sons et les documents téléchargeables sur le Site. Les marques, logos et autres indications d'origine appartiennent à CACEIS ou à un tiers ayant concédé et/ ou autorisé à CACEIS le droit de les utiliser sur le présent Site.
Rien de ce qui est contenu dans les présentes ne pourra être réputé comme concédé à l’utilisateur un(e) quelconque licence ou droit en vue de l'utilisation d'une des marques figurant sur le Site sans l'autorisation écrite de CACEIS ou du tiers susvisé.
CACEIS et/ou ses fournisseurs de contenu tiers demeurent propriétaires des informations apparaissant sur le présent Site, et l'utilisateur n'acquiert aucun des droits de propriété susvisés en imprimant ou en téléchargeant quelque partie que ce soit des informations ou en faisant usage des fonctionnalités du Site. Par conséquent, la reproduction ou la représentation de tout ou partie du Site sur quelque support que ce soit est donc formellement interdite sauf en cas d’accord préalable écrit de CACEIS.
Droits de l'utilisateur
CACEIS autorise l'utilisateur, selon les présentes conditions et les règles d'usage sur l'Internet, à consulter gratuitement ce Site, à simple titre d'information, uniquement pour son usage personnel et privé et à l'exclusion de toutes fins commerciales.
Liens
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer en direction d’autres sites, et des liens hypertextes présents sur d’autres sites peuvent renvoyer au Site, qu'il s'agisse de liens établis avec les sites d'autres entités du groupe CACEIS ou de sites de tiers, notamment de sociétés financières ou de fournisseurs d'informations financières.
Ces différents liens ne sauraient être considérés notamment comme constituant une offre de services ou de produits ou une recommandation, un conseil, ou une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit.
CACEIS décline toute responsabilité concernant le contenu et l'utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tous autres sites.
De même, CACEIS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec ces liens.
Sécurité
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données.
Nous ne vous demanderons jamais par email de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, code...)
Études et analyses économiques
Les publications et analyses reflètent l’opinion de Crédit Agricole S.A. à la date de leur publication, sauf mention contraire (contributeurs extérieurs). Elles sont réalisées à titre purement informatif. Cette opinion est susceptible d’être modifiée à tout moment sans notification. Ni l’information contenue, ni les analyses qui y sont exprimées ne constituent en aucune façon une offre de vente ou une sollicitation commerciale et ne sauraient engager la responsabilité de Crédit Agricole S.A. ou de CACEIS. Crédit Agricole S.A. ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité de ces opinions comme des sources d’informations à partir desquelles elles ont été obtenues, bien que ces sources d'information soient réputées fiables. Ni CACEIS, ni Crédit Agricole S.A., ne sauraient donc engager leur responsabilité au titre de la divulgation ou de l’utilisation des informations contenues dans ces publications.
Protection des systèmes informatiques
Les articles 323-1 et suivants du code pénal et ses textes d’application ou subséquents interdisent et punissent les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, notamment :
- le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données ;
- le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système ;
- le fait d'introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient.
Loi applicable - attribution de compétence
Le Site, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Mentions légales © CACEIS 2024 – Tous droits réservés
