Ces dernières années, de nombreux gérants d’actifs ont lancé des produits d’investissement durable, ou portefeuilles, destinés aux investisseurs qui, non seulement recherchent un rendement financier, mais également souhaitent tenir compte de considérations environnementales ou sociales.
Cependant, force est de constater qu’aujourd’hui des termes tels que « durable / sustainable », « ESG », « Impact » ou « transition » ont été utilisés de façon excessive, sans réelle volonté de refléter ces ambitions d’investissement durable dans la gestion et la composition des portefeuilles.
Les régulateurs ont donc pris en considération ce risque d’éco-blanchiment ou « greenwashing » et ont émis des règles plus strictes afin de le limiter. En ce sens, la FCA (Financial Conduct Authority), l’organisme de réglementation financière du Royaume-Uni, a publié ses Sustainable Disclosure Requirements (« SDR ») and Investment Labels dans lesquels sont décrits les critères à respecter pour pouvoir utiliser, depuis juillet 2024, l’un des quatre labels reconnus :
“Sustainability Focus” – Les produits utilisant ce label doivent investir principalement dans des actifs durables.
“Sustainability Improvers” - Les produits utilisant ce label doivent investir principalement dans des actifs dont la durabilité doit s’améliorer dans le temps.
“Sustainability Impact” - Les produits utilisant ce label doivent investir principalement dans des actifs ayant un réel impact positif en terme de durabilité et responsabilité sociale.
“Sustainability Mixed Goals” - Les produits utilisant ce label investissent dans des proportions définies selon les 3 stratégies citées ci-dessus.
Un seuil minimum d’actifs alignés sur l’objectif sélectionné a été fixé à 70%.
De son côté, l’ESMA (European Securities and Markets Authority), l’agence de l’Union Européenne qui règlemente et supervise les marchés financiers, a publié ses orientations quant à l’utilisation de termes liés à l’ESG dans la définition des noms des produits. L’emploi des libellés « Environnement / Environment », « Impact », « Durabilité / Sustainability », « Transition », « Social » et « Gouvernance / Governance » et autres libellés liés sera soumise aux conditions suivantes :
- 80% des investissements doivent tendre à respecter des caractéristiques environnementales ou sociales, ou atteindre un objectif durable.
- La politique d’investissement doit prévoir des exclusions en ligne avec le PAB (Paris-Aligned Benchmark) et/ou le CTB (Climate Transition Benchmark) selon les termes choisis.
- Spécifiquement, l’usage du terme « Durabilité / Sustainability » entraînera l’engagement pour le fonds d’investir de façon « significative » dans des investissements durables selon la règlementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).
Ces orientations entreront en application au 21 novembre 2024, avec une période de transition de 6 mois pour les fonds existants.
La difficulté viendra de la bonne interprétation et du rapprochement de ces critères, ceci sans tenir compte de la remise en question potentielle de la classification SFDR des produits.
Ces réglementations et orientations entraîneront au mieux des changements de noms pour certains fonds, au pire une adaptation de leurs politiques d’investissement.
CACEIS met à disposition de ses clients des outils d’analyse les aidant à vérifier l’alignement de leurs investissements avec les nouvelles contraintes liées aux termes présents dans les noms de leurs produits.
