L’enjeu de la finance durable est au cœur des préoccupations de nos législateurs et le règlement SFDR entré en application en mars 2021 constitue à ce titre un enjeu de taille pour les gestionnaires d’actifs. De nouvelles normes techniques de niveau 2 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Décryptage avec les experts de CACEIS.
Lors de la rédaction du règlement SFDR -Sustainable Finance Disclosure Regulation-, les objectifs du régulateur européen étaient clairs : orienter les capitaux vers l’investissement durable, lutter contre le greenwashing, tenir compte du critère de durabilité en matière de gestion des risques d’investissement, privilégier la transparence et l’investissement long terme, et catégoriser les fonds selon leur implication en matière de critères ESG extra-financiers : les fonds visant un objectif durable (« article 9 »), ceux qui promeuvent des caractéristiques extra-financières (« article 8 ») et les autres, sans prétention durable explicite (« article 6 »).
« Le respect de cette réglementation est un véritable challenge pour notre clientèle car il nécessite d’appréhender de nouvelles procédures : mettre en place un système de gestion des risques adaptés, obtenir un engagement total des instances dirigeantes, former et sensibiliser ses collaborateurs, adapter ses outils pour plus de digitalisation des processus et par conséquent subir un renchérissement des coûts », explique Eliane Méziani, Senior Advisor - Public Affairs à CACEIS.
Les nouvelles normes de niveau 2, les RTS -Regulatory Technical Standards-, en vigueur depuis le début de l’année, définissent plus précisément les règles de mise en œuvre de SFDR rompant ainsi le flottement dans l’interprétation et l’application de cette réglementation.
Elles gardent le même objectif : renforcer la protection des investisseurs finaux en améliorant la diffusion des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Elles imposent notamment aux acteurs financiers de communiquer les principaux impacts négatifs de leurs décisions d’investissement et les caractéristiques de durabilité de leur gamme de produits financiers.
Dorénavant, les sociétés de gestion et autres acteurs financiers concernés doivent clairement préciser leur attitude à l‘égard des incidences négatives en matière de durabilité (ou PAI - Principal Adverse Impacts). A savoir répondre aux questions suivantes : tiennent-ils compte de ces incidences ? Sinon, pourquoi ? De quelle manière ?
Par conséquent, les fonds classés dans les catégories « article 8 et 9 », ceux qui intègrent la durabilité dans les processus d’investissement doivent apporter des justifications claires dans les documents d’information périodiques tels que le rapport annuel et les prospectus et maintenir une rubrique dédiée sur leur site internet intitulée « Informations relatives aux facteurs de durabilité ». Les facteurs de durabilité englobent les questions environnementales et sociales, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption.
Le calcul des incidences pour la déclaration des PAI doit intégrer les expositions directes et indirectes via des fonds, des fonds de fonds, des produits dérivés, des sociétés holdings et des SPV. Les gérants doivent donc examiner les investissements sous-jacents et tenir compte des impacts négatifs qui en découlent. Leur publication sera obligatoire au printemps prochain (juin 2023).
Hélas, ces informations peuvent ne pas être disponibles ou peu fiables, peu de solutions s’offrent alors aux gestionnaires qui peuvent aller jusqu’à questionner les émetteurs et entreprises concernées, ou solliciter les fournisseurs de données non financières, avec un coût inhérent, ou enfin utiliser leurs propres ressources internes qui analysent ces données d’un point de vue sectoriel et qualitatif.
« Le nouveau mandat des Autorités européennes de surveillance (ESMA, IOPA, EBA) pour 2023 vise principalement à rationaliser le cadre règlementaire en la matière et intègre spécifiquement un examen des indicateurs PAI destiné notamment à affiner le contenu de tous les indicateurs d’impacts négatifs et leurs définitions respectives, méthodologies applicables, présentation... », précise Eliane Méziani.
VERS UNE FINANCE DURABLE DE CONVICTION
Les problèmes rencontrés et le manque de clarté persisteront bien au-delà du 1er janvier 2023. Les acteurs financiers s'efforcent néanmoins de répondre à ces préoccupations et de mieux se conformer aux exigences du SFDR en établissant de bonnes pratiques et en mettant en œuvre des normes telles que le modèle européen EET (European ESG Template).
Jusqu’à la publication des normes de niveau 2, le règlement SFDR a plus été utilisé par les professionnels de l’asset management comme un label marketing (articles 6, 8 et 9), certainement du fait de l’absence de label harmonisé et reconnu par tous. « Ce n’est pourtant pas la vocation de cette règlementation qui vise avant tout la transparence. Les RTS vont parfaitement dans ce sens, et sont à ce titre un instrument qui combat énergiquement les phénomènes de « greenwashing», commente Eliane Meziani.
Si un gérant indique que son fonds d’investissement respecte les critères de durabilité tels que précisés par le niveau 2 de SFDR, il n’aura pas d’autre choix que de se mettre parfaitement en ligne avec les critères de durabilité dans le cadre de ces obligations de déclaration.
La mise en œuvre du niveau 2 a entrainé mécaniquement en fin d’année 2022 les refontes de gamme de fonds d’investissement afin de correspondre très exactement au but de SFDR : permettre à l’investisseur final de bénéficier d’une transparence sur les caractéristiques de durabilité de ses fonds d’investissements et de pouvoir les comparer. Il a d’ailleurs été constaté une multiplication des mouvements d’une catégorie à l’autre à l’approche de l’entrée en vigueur des règles de niveau 2. L’essentiel de ces reclassifications provient de montée en gamme de fonds « article 6 » devenant « article 8 ». Beaucoup de gérants avaient en effet adopté une approche prudente à l’entrée en vigueur de SFDR et classé dans la plus basse des catégories l’essentiel de leur offre. D’autres ont plutôt reclassifié des fonds classés en article 9 vers l’article 8, moins exigeant en termes de durabilité.
Dans cette perspective de combattre le greenwashing, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) a lancé fin novembre une consultation en vue d’émettre des Guidelines sur l’utilisation des termes liés à l’ESG dans la dénomination des fonds, l’utilisation des qualificatifs « verts », « durables », « light green », « dark green », « à impact » etc. n’étant à ce jour pas réglementée.
En sa qualité d’asset servicer de référence, CACEIS a pour ambition d’accompagner ses clients dans la réalisation et la réussite de cet important challenge. « A cette fin, nous avons noué un partenariat avec Clarity AI visant à offrir à nos clients une gamme complète de solutions en matière de gestion des risques ESG, d’impact et climat, permettant de se mettre en conformité avec la réglementation », explique Laurent Majchrzak, Group Head of Products à CACEIS.
La plateforme Clarity AI disponible sur le Connect Store de CACEIS analyse plus de 50 000 sociétés, 300 000 fonds, 198 pays et 188 collectivités territoriales en utilisant le machine learning et le big data afin de mesurer et optimiser l'impact durable des investissements et calculer notamment les PAIs mentionnés plus haut. Elle offre un accès direct à une large couverture de données de haute qualité en matière d’ESG, climat et d'impact et des outils pour répondre aux exigences de reporting réglementaire de SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), mais aussi EU Taxonomy, TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) et EET (European ESG Template).
« Cette solution pratique et efficace permet aux clients de gérer tous leurs engagements et objectifs liés à la durabilité tout en évitant un lourd et coûteux projet d’intégration informatique » complète Laurent Majchrzak.
