Les deux groupes ont signé un projet d’accord en vue de regrouper leurs activités de services aux émetteurs au sein d’une joint-venture qui serait détenue à parts égales.
L’ambition des deux principaux prestataires du marché des titres en France est d’unir leurs forces pour créer un acteur de premier plan spécialisé dans les Services aux Émetteurs d’actions. Ces services recouvriraient des prestations opérationnelles comme la tenue des registres constitutifs du capital, l’organisation et la centralisation des assemblées générales, le montage et la centralisation des opérations financières et l’administration des plans d’actionnariat salarié.
Par extension, ils incluent également des services aux investisseurs -actionnaires, porteurs obligataires, salariés- tels que la gestion de la Relation investisseurs (services web/email et call-center), la réception-transmission d’ordres de bourse, la centralisation de souscriptions, votes, réponses aux opérations sur titres, etc. et les reportings afférents notamment d’ordre fiscal.
Ce partenariat marquerait une étape importante du développement de l’offre de services aux clients Corporate, permettant à CACEIS et BNP Paribas Securities Services (BPSS) de mutualiser leurs investissements et de proposer à cette clientèle une offre de services renouvelée et enrichie. Les deux prestataires disposent à la fois d’expertises solides, communes et très complémentaires, et d’une même vision du métier. Ils réaffirment ainsi l’engagement sur le long terme des groupes Crédit Agricole et BNP Paribas sur les services aux corporates.
La future société en commun disposera des ressources nécessaires pour opérer de façon indépendante sur le marché. CACEIS et BPSS combineront leurs fonds de commerce, leurs équipes commerciales, opérationnelles, juridiques et informatiques, leurs plateformes informatiques spécifiques aux activités, ainsi que, plus généralement, l’ensemble des moyens et expertises nécessaires à la conduite de son activité.
« Nous nous réjouissons de ce projet de joindre nos forces à celles de BPSS pour créer un acteur majeur des services aux émetteurs. Dans un environnement complexe et en perpétuel changement lié aux évolutions réglementaires et à l’accélération du numérique, les émetteurs de titres ont besoin de services évolutifs. Ce projet ambitieux souligne notre engagement aux côtés de nos clients corporate, pour lesquels les services rendus sont sensibles de par leur nature », commente Lionel Barthélémy, directeur général délégué de CACEIS Corporate Trust, l’entité de CACEIS dédiée aux services aux émetteurs.
Le métier des services aux émetteurs requiert en effet des investissements constants et importants ; il se situe aux frontières de ceux de la banque de financement et d’investissement, de la gestion d’actifs, de la banque de retail (avec d’importants volumes à traiter) et de fournisseur de solutions digitales (time-to-market et multilingues avec de fortes contraintes de sécurité). « Il est donc devenu fondamental de créer des synergies et des économies d’échelle, regrouper les expertises et mutualiser les investissements pour offrir à nos clients, dans la durée, une gamme de services complète au plus haut niveau des standards de marchés, tant en termes de sécurité que de qualité», complète Lionel Barthélémy.
La nouvelle société proposera aux émetteurs un modèle en architecture ouverte, de façon à s’intégrer plus facilement dans les différents dispositifs informatiques des entreprises.
Par ailleurs, grâce à sa nouvelle dimension, elle pourra jouer le rôle de « leader d’opinion » sur la Place, aux services des intérêts des clients émetteurs, notamment autour des évolutions réglementaires restant à finaliser comme SRD II ou celles à mettre en œuvre concernant la Record Date, et les évolutions juridiques nécessaires en France pour tendre vers la complète dématérialisation des convocations et des votes à distance aux assemblées générales.
Le Crédit Agricole et BNP Paribas ont l’expérience de partenariats réussis. La finalisation de la transaction est prévue pour fin 2022 sous réserve des consultations requises auprès des instances représentatives du personnel et de l’accord des différentes autorités de la concurrence et réglementaires. Les services aux émetteurs resteront assurés de part et d’autre, par CACEIS et BPSS, jusqu’au lancement opérationnel de la joint-venture. La nouvelle société sera dotée de sa propre marque.
Il convient de préciser que ce projet d’accord couvre exclusivement le domaine spécialisé des services aux émetteurs. Les autres offres de services de CACEIS et BPSS ne sont pas concernées.
