Les organismes de placement sont encadrés par plusieurs Directives et Règlements européens et leurs éventuelles transpositions en droit français (Code monétaire et financier, réglementation et doctrine AMF).
Vous pouvez retrouver la brochure Ratios actualisée au 31/12/2021 avec les dernières publications (Directive UCITS V, Directive AIFM, Loi Pacte, Labels européens et français, MMFR …).
Elle s’articule autour de quatre thèmes principaux :
- le contexte et les objectifs en matière de surveillance des risques ;
- les dispositions concernant les conditions d’éligibilité et les quotas (ratios) pour chaque catégorie d’actifs ;
- les règles d’investissement et de répartition de risques applicables pour les différents types d’OPCVM et de FIA reprises sous forme de tableaux ;
- les règles additionnelles ou spécifiques (orientation de gestion et classifications, labels, règles fiscales).
